Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — FEUILLET & VIANA, LDA. Version 1 — 21 août 2026 La présente politique décrit comment Feuillet & Viana, Lda. (marque Feuillet & Viana, Lda.) traite les données personnelles dans le cadre du site public, de l'intranet conseillers et du studio administration, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi portugaise n.º 58/2019. ═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════ 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Feuillet & Viana, Lda. Largo Rodrigues Sampaio 37, 4740-218 Esposende, Portugal NIPC : 518 521 761 Contact données personnelles : contact@aveners.com Site : https://www.aveners.com 2. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) Pour toute question relative à vos données : contact@aveners.com Autorité de contrôle (Portugal) : CNPD — https://www.cnpd.pt 3. CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES • Candidats et conseillers Aveners (inscription, onboarding, activité réseau) • Clients finaux des conseillers (fiches, devis, contrats) • Personnel administration (comptes staff locaux) • Visiteurs du site public 4. DONNEES COLLECTEES 4.1. Conseillers / candidats Aveners Identité, coordonnées, géolocalisation approximative (code postal), statut entreprise, SIRET, pièces d'inscription (identité, domicile, photo), IBAN, historique commissions, arbre de parrainage, logs d'activité (audit), e-mail professionnel @aveners.com. 4.2. Clients B2B Identité professionnelle, coordonnées, SIRET/SIREN, données de facturation, historique devis et contrats, signatures électroniques (stub ou prestataire), statuts de paiement. 4.3. Visiteurs site Données techniques (IP, user-agent), choix cookies (cookie aveners_cookie_consent), logs serveur. 4.4. Données NON collectées inutilement Pas de vente de données. Pas de profilage publicitaire. Mesure d'audience uniquement après consentement (aucun outil tiers actif à ce jour). 5. FINALITES ET BASES LEGALES | Finalité | Base légale | |----------|-------------| | Inscription candidat / contrat RSAC | Exécution du contrat / mesures précontractuelles | | Gestion intranet, devis, commissions | Exécution du contrat | | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | | Sécurité, prévention fraude, audit | Intérêt légitime | | Cookies non essentiels | Consentement | | Réponse aux demandes RGPD | Obligation légale | 6. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS • Feuillet & Viana, Lda. (équipe interne habilitée) • Hébergement : Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne) — UE • E-mail professionnel : Mailcow (infrastructure hébergée — selon configuration) • Paiements : Stripe (si activé) — conformité PCI-DSS • Signatures électroniques : prestataire eIDAS (Vague B — Yousign ou équivalent) • OpenAI (génération visuels médiathèque admin — contenus fournis par staff, pas de données clients sensibles par défaut) Les conseillers Aveners traitent les données de leurs clients en qualité de responsables conjoints ou sous-traitants selon le mandat RSAC ; Feuillet & Viana, Lda. reste responsable de la plateforme et de la sécurité des données hébergées. 7. TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE Les données sont hébergées de préférence dans l'UE. Tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). 8. DUREES DE CONSERVATION • Compte conseiller actif : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale) • Candidat non validé : 2 ans après dernier contact, sauf opposition • Données comptables / factures : 10 ans (obligations légales) • Logs techniques : 12 mois maximum • Cookie consent : 13 mois • Demandes RGPD : 3 ans après clôture du dossier • Pièces onboarding : durée du mandat + délais légaux applicables 9. SECURITE Mesures techniques et organisationnelles : authentification par session httpOnly, accès admin local (loopback), mots de passe hashés (bcrypt), séparation des rôles, journal d'audit, sauvegardes selon politique interne. 10. VOS DROITS (RGPD) Vous disposez des droits suivants, dans les limites légales : • Accès et copie de vos données (art. 15) • Rectification (art. 16) • Effacement / « droit à l'oubli » (art. 17) • Limitation du traitement (art. 18) • Opposition (art. 21) • Portabilité (art. 20) — export JSON via l'intranet ou sur demande • Retrait du consentement cookies à tout moment (bandeau / « Gérer les cookies ») Pour exercer vos droits : → Formulaire public : https://www.aveners.com/legal/droits-rgpd → Espace connecté conseiller : Mon compte → Mes données personnelles → E-mail : contact@aveners.com Delai de reponse : 1 mois (prolongation possible de 2 mois si complexe). 11. COOKIES Voir la politique cookies : https://www.aveners.com/legal/cookies 12. MINEURS Les services Aveners s'adressent aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. 13. RECLAMATIONS • CNPD (Portugal) : https://www.cnpd.pt • Livre de réclamations électronique : https://www.livroreclamacoes.pt/Inicio/ • Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr 14. MODIFICATIONS Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version applicable est celle publiée avec sa date d'effet. En cas de changement substantiel, les utilisateurs connectés seront informés. ═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════ Feuillet & Viana, Lda. — marque Feuillet & Viana, Lda. contact@aveners.com